Délibérations municipales Il y a 120 délibérations disponibles à consulter 2025 Délibérations du 26/03/2025 Délibération du 26/03/2025 - n°016 - Adhésion au service retraite Délibération du 26/03/2025 - n°015 - Adressage d une nouvelle voie Délibération du 26/03/2025 - n°014 - Achat d une partie du Terrain C 571 Délibération du 26/03/2025 - n°013 - Tarifs des services Délibération du 26/03/2025 - n°012 - Approbation rapport CLECT du 12 12 2024 Délibération du 26/03/2025 - n°011 - Droit de préemption C 1749 et C 1752 Délibération du 26/03/2025 - n°010 - Inscription au PIPDR Délibération du 26/03/2025 - n°009 - Affectation résultat PRL Délibération du 26/03/2025 - n°008 - Affectation résultat Transport scolaire Délibération du 26/03/2025 - n°007 - Affectation Résultat commune Délibération du 26/03/2025 - n°006 - vote du compte administratfi PRL Délibération du 26/03/2025 - n°005 - Vote du compte administratif Transport scolaire Délibération du 26/03/2025 - n°004 - Vote du compte administratif commune Délibération du 26/03/2025 - n°003 - Vote des comptes administratifs Délibération du 26/03/2025 - n°002 - Désignation secréatire de séance Délibération du 26/03/2025 - n°001 - Approbation pv 2024 Délibérations du 27/11/2024 Délibération du 27/11/2024 - n°010 - Sippression d une poste d adjoint administratif Délibération du 27/11/2024 - n°009 - Autorisation de mandater et engager des dépenses d investissement Délibération du 27/11/2024 - n°008 - Renouvellement contrat assurance statutaire Délibération du 27/11/2024 - n°007 - DM 2 Délibération du 27/11/2024 - n°006 - DM 1 Délibération du 27/11/2024 - n°005 - Cantine prix du repas Délibération du 27/11/2024 - n°004 - DETR 2025 Délibération du 27/11/2024 - n°003 - Réhabilitation logement 36 route des sucs Délibération du 27/11/2024 - n°002 - Désignation secrétaire de séance Délibération du 27/11/2024 - n°001 - approbation PV Délibérations du 26/09/2024 Délibération du 26/09/2024 - n°014 - Proposition acquisition bien C 525 Délibération du 26/09/2024 - n°013 - Enfouissement TELECOM Les Rouzeyroux Délibération du 26/09/2024 - n°012 - Convention fond de concours BICHAIX Délibération du 26/09/2024 - n°011 - Reprise de concessions en l état d abandon Délibération du 26/09/2024 - n°010 - Création de poste Délibération du 26/09/2024 - n°009 - Subvention OGEC Délibération du 26/09/2024 - n°008 - Subventions aux associations Délibération du 26/09/2024 - n°007 - Travaux de voirie relance Délibération du 26/09/2024 - n°006 - Acquisition d une partie d un bien LIOTARD Délibération du 26/09/2024 - n°005 - Biens de sections Bichaix Délibération du 26/09/2024 - n°004 - Biens de sections Margeaix Délibération du 26/09/2024 - n°003 - Droit de préemption C 2243 Délibération du 26/09/2024 - n°002 - Désignation secrétaire de séance Délibération du 26/09/2024 - n°001 - Approbation PV du 26062024 Délibérations du 26/06/2024 Délibération du 26/06/2024 - n°009 - Demande d acquisition section de Margeaix Délibération du 26/06/2024 - n°008 - Demande d acquisition d un bien de section E1396 Délibération du 26/06/2024 - n°007 - Demande d acquisition d un bien de section à Bichaix Délibération du 26/06/2024 - n°005 - Travaux de voirie Délibération du 26/06/2024 - n°005 - Adhésion au groupe de commande porté par le SDE Délibération du 26/06/2024 - n°004 - Participation ULIS année 20232024 Délibération du 26/06/2024 - n°003 - Droit de préemption C 557 Délibération du 26/06/2024 - n°002 - Désignation secrétaire de séance Délibération du 26/06/2024 - n°001 - Apprbation PV du 10 04 2024 Délibérations du 10/04/2024 Délibération du 10/04/2024 - n°007 - Droit de préemptin C 2145 Délibération du 10/04/2024 - n°006 - vote du budget PRL Délibération du 10/04/2024 - n°005 - vote du budget TS Délibération du 10/04/2024 - n°004 - vote du budget commune Délibération du 10/04/2024 - n°003 - vote des taux 2024 Délibération du 10/04/2024 - n°002 - désignation secrétaire de séance Délibération du 10/04/2024 - n°001 - approbation PV Délibérations du 21/02/2024 Délibération du 21/02/2024 - n°011 - Prime pouvoirs d achat exceptionnelle Délibération du 21/02/2024 - n°010 - Contrats d assurance des risques statutaires Délibération du 21/02/2024 - n°009 - Biens de sections des mouniers Délibération du 21/02/2024 - n°008 - Travaux éclairage public mise en place coupure EP Délibération du 21/02/2024 - n°007 - Enfouissement EP les Rouzeyroux Délibération du 21/02/2024 - n°006 - Enfouissement BT les Rouzeyroux Délibération du 21/02/2024 - n°005 - Travaux éclairage public au vieux bourg Délibération du 21/02/2024 - n°004 - Approbation de la restitution de la compétence coordination des animatins entre bibliothèques Délibération du 21/02/2024 - n°003 - Droit de préemption C1636 Délibération du 21/02/2024 - n°002 - Désignation secrétaire de séance Délibération du 21/02/2024 - n°001 - Approbation PV du 20122023 2023 Délibérations du 20/12/2023 Délibération du 20/12/2023 - n°014 - Accompagnement de l activité des bénévoles gérants la bibliothèque Délibération du 20/12/2023 - n°013 - Signature du contrat obljectifs et de moyens concernant la bibliothèque Délibération du 20/12/2023 - n°012 - Désignation d un référent déontologue Délibération du 20/12/2023 - n°011 - Subvention aux associations Délibération du 20/12/2023 - n°010 - Recensement de la population Délibération du 20/12/2023 - n°009 - Demande de CAP 43 Délibération du 20/12/2023 - n°008 - Demande de DETR Délibération du 20/12/2023 - n°007 - Demande d acquisition d un bien de section Délibération du 20/12/2023 - n°006 - DM 1 Délibération du 20/12/2023 - n°005 - Transfert de compétences GEPU Délibération du 20/12/2023 - n°004 - Droit de préemption C2087 Délibération du 20/12/2023 - n°003 - Droit de préemption C1568 et C1763 Délibération du 20/12/2023 - n°002 - Désignation secrétaire de séance Délibération du 20/12/2023 - n°001 - Approbation du PV du 20092023 Délibérations du 20/09/2023 Délibération du 20/09/2023 - n°005 - transfert de compétence a la CAPEV Délibération du 20/09/2023 - n°003 - Subvention aux Associations Délibération du 20/09/2023 - n°003 - Droit de préemption C 2178 Délibération du 20/09/2023 - n°002 - Désignation secrétaire de séance Délibération du 20/09/2023 - n°001 - Approbation du CM du 18 07 2023 Délibérations du 18/07/2023 Délibération du 18/07/2023 - n°008 - Eclairage public Modification des heures de service Délibération du 18/07/2023 - n°007 - Convention de financement Fonds d innovation pédagogique Délibération du 18/07/2023 - n°006 - Attribution Subvention OGEC Délibération du 18/07/2023 - n°005 - Demande de subvention Amende de police Délibération du 18/07/2023 - n°004 - Droit de préemption C 2150, C2146, C 2147 Délibération du 18/07/2023 - n°003 - Droit de préemption C 398 Délibération du 18/07/2023 - n°002 - Désignation secrétaire de séance Délibération du 18/07/2023 - n°001 - approbation PV du 09 06 2023 Délibérations du 09/06/2023 Délibération du 09/06/2023 - n°004 - Transfert amiable des voies d un lotissement Le Garay Délibération du 09/06/2023 - n°001 - Approbation du PV du 12042023 Délibérations du 12/04/2023 Délibération du 12/04/2023 - n°006 - Vote du Budget 2023 PRL Délibération du 12/04/2023 - n°005 - Vote du Budget 2023 Transport scolaire Délibération du 12/04/2023 - n°004 - Vote du Budget 2023 Délibération du 12/04/2023 - n°003 - Vote des Taux Délibération du 12/04/2023 - n°001 - Approbation du PV du CM du 9032023 Délibérations du 09/03/2023 Délibération du 09/03/2023 - n°017 - Participation Classe Ulis Délibération du 09/03/2023 - n°014 - Versement d un fond de concours eau et EP Délibération du 09/03/2023 - n°012 - Charte de Gouvernance CAPEV Délibération du 09/03/2023 - n°011 - DIA C2297 et C2300 Délibération du 09/03/2023 - n°006 - Vote compte administratif PRL Délibération du 09/03/2023 - n°005 - Vote compte administratif du transport scolaire Délibération du 09/03/2023 - n°004 - Vote compte administratif Commune Délibération du 09/03/2023 - n°003 - Vote des comptes de gestions 2022 Délibération du 09/03/2023 - n°001 - Approbation PV du 7122022 2022 Délibérations du 07/12/2022 Délibération du 07/12/2022 - n°010 - Demande de CAP 43 Délibération du 07/12/2022 - n°009 - Demande de DETR 2023 Délibération du 07/12/2022 - n°008 - DM03 Délibération du 07/12/2022 - n°007 - Subventions APE Simone Veil et Tir Sportif Délibération du 07/12/2022 - n°005 - Organisation du temps de travail Délibérations du 22/09/2022 Délibération du 22/09/2022 - n°009 - DM 02 Délibération du 22/09/2022 - n°008 - DM 01 Délibération du 22/09/2022 - n°007 - Subvention Ecole Simone Veil Délibération du 22/09/2022 - n°006 - Subventions aux Associations Délibération du 22/09/2022 - n°001 - Approbation du PV du 23062022