Délibérations municipales Il y a 25 délibérations disponibles à consulter 2022 Délibérations du 07/12/2022 Délibération du 07/12/2022 - n°012 - Signature d’une convention avec le Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes pour l’installation d’un abri bus Délibération du 07/12/2022 - n°011 - Autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissement Délibération du 07/12/2022 - n°010 - Demande de CAP 43 Délibération du 07/12/2022 - n°009 - Demande de DETR 2023 Délibération du 07/12/2022 - n°008 - DM03 Délibération du 07/12/2022 - n°007 - Subventions APE Simone Veil et Tir Sportif Délibération du 07/12/2022 - n°006 - Approbation du rapport CLECT Transfert de Compétence Petite enfance Délibération du 07/12/2022 - n°005 - Organisation du temps de travail Délibération du 07/12/2022 - n°004 - Droit de préemption C 2133 Délibération du 07/12/2022 - n°003 - Dénomination d’une voie à ADIAC Délibération du 07/12/2022 - n°002 - Désignation d un secrétaire de séance Délibération du 07/12/2022 - n°001 - approvation PV de la séance du 22092022 Délibérations du 22/09/2022 Délibération du 22/09/2022 - n°013 - Eclairage Public à Margeaix et Bichaix Délibération du 22/09/2022 - n°012 - Dissimulation BT à Bichaix Délibération du 22/09/2022 - n°011 - Enfouissement des TELECOM à ADIAC Délibération du 22/09/2022 - n°010 - Enfouissement Telecom à Margeaix et Bichaix Délibération du 22/09/2022 - n°009 - DM 02 Délibération du 22/09/2022 - n°008 - DM 01 Délibération du 22/09/2022 - n°007 - Subvention Ecole Simone Veil Délibération du 22/09/2022 - n°006 - Subventions aux Associations Délibération du 22/09/2022 - n°005 - Adoption de l’instruction M57 Délibération du 22/09/2022 - n°004 - Publication des actes de la collectivité Délibération du 22/09/2022 - n°003 - Convention constitutive d’un groupement de commande sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics Délibération du 22/09/2022 - n°002 - Désignation Secrétaire de séance Délibération du 22/09/2022 - n°001 - Approbation du PV du 23062022