Délibérations municipales Il y a 48 délibérations disponibles à consulter 2023 Délibérations du 12/04/2023 Délibération du 12/04/2023 - n°006 - Vote du Budget 2023 PRL Délibération du 12/04/2023 - n°005 - Vote du Budget 2023 Transport scolaire Délibération du 12/04/2023 - n°004 - Vote du Budget 2023 Délibération du 12/04/2023 - n°003 - Vote des Taux Délibération du 12/04/2023 - n°002 - Désignation secrétaire de séance Délibération du 12/04/2023 - n°001 - Approbation du PV du CM du 9032023 Délibérations du 09/03/2023 Délibération du 09/03/2023 - n°017 - Participation Classe Ulis Délibération du 09/03/2023 - n°016 - Tarif et règlement du Columbarium Délibération du 09/03/2023 - n°015 - Demande de subvention à la Région pour création d un cabinet Médical Délibération du 09/03/2023 - n°014 - Versement d un fond de concours eau et EP Délibération du 09/03/2023 - n°013 - Création de poste pour avancement de grade Délibération du 09/03/2023 - n°012 - Charte de Gouvernance CAPEV Délibération du 09/03/2023 - n°011 - DIA C2297 et C2300 Délibération du 09/03/2023 - n°010 - Droit de préemption C 2228 Délibération du 09/03/2023 - n°009 - Affectation Résultat PRL Délibération du 09/03/2023 - n°008 - Affectation résultat transport scolaire Délibération du 09/03/2023 - n°007 - Affectation Résultat Commune Délibération du 09/03/2023 - n°006 - Vote compte administratif PRL Délibération du 09/03/2023 - n°005 - Vote compte administratif du transport scolaire Délibération du 09/03/2023 - n°004 - Vote compte administratif Commune Délibération du 09/03/2023 - n°003 - Vote des comptes de gestions 2022 Délibération du 09/03/2023 - n°002 - Désignation secrétaire de séance Délibération du 09/03/2023 - n°001 - Approbation PV du 7122022 2022 Délibérations du 07/12/2022 Délibération du 07/12/2022 - n°012 - Signature d’une convention avec le Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes pour l’installation d’un abri bus Délibération du 07/12/2022 - n°011 - Autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissement Délibération du 07/12/2022 - n°010 - Demande de CAP 43 Délibération du 07/12/2022 - n°009 - Demande de DETR 2023 Délibération du 07/12/2022 - n°008 - DM03 Délibération du 07/12/2022 - n°007 - Subventions APE Simone Veil et Tir Sportif Délibération du 07/12/2022 - n°006 - Approbation du rapport CLECT Transfert de Compétence Petite enfance Délibération du 07/12/2022 - n°005 - Organisation du temps de travail Délibération du 07/12/2022 - n°004 - Droit de préemption C 2133 Délibération du 07/12/2022 - n°003 - Dénomination d’une voie à ADIAC Délibération du 07/12/2022 - n°002 - Désignation d un secrétaire de séance Délibération du 07/12/2022 - n°001 - approvation PV de la séance du 22092022 Délibérations du 22/09/2022 Délibération du 22/09/2022 - n°013 - Eclairage Public à Margeaix et Bichaix Délibération du 22/09/2022 - n°012 - Dissimulation BT à Bichaix Délibération du 22/09/2022 - n°011 - Enfouissement des TELECOM à ADIAC Délibération du 22/09/2022 - n°010 - Enfouissement Telecom à Margeaix et Bichaix Délibération du 22/09/2022 - n°009 - DM 02 Délibération du 22/09/2022 - n°008 - DM 01 Délibération du 22/09/2022 - n°007 - Subvention Ecole Simone Veil Délibération du 22/09/2022 - n°006 - Subventions aux Associations Délibération du 22/09/2022 - n°005 - Adoption de l’instruction M57 Délibération du 22/09/2022 - n°004 - Publication des actes de la collectivité Délibération du 22/09/2022 - n°003 - Convention constitutive d’un groupement de commande sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics Délibération du 22/09/2022 - n°002 - Désignation Secrétaire de séance Délibération du 22/09/2022 - n°001 - Approbation du PV du 23062022